Pierre Meynial

De: Pierre Meynial
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1993-04-14"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000711649(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Pierre Meynial
conseiller à la Cour d'appel de Riom
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Remplace:
M. Mermoz-Larpin
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991